Funérailles Romain

Qui rédige le constat de décès ?

Si le décès se produit à domicile : un médecin de famille ou celui de garde constate le décès et rédige le certificat de décès.

Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite, le certificat de décès est rédigé par le médecin résident.

Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant l'intervention des services de Police, le certificat de décès est établi par les services de secours ou par le médecin légiste, ensuite soit celui-ci nous sera remis ou transféré au service état civil du lieu de décès.